Subsides

 

1. Petit Patrimoine Populaire Wallon

Objet de la subvention

La subvention vaut pour les travaux repris ci-dessous :

  • travaux d'entretien,
  • travaux de réfection,
  • travaux de rénovation,
  • travaux de restauration

des éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon, qu'ils appartiennent au domaine public ou au domaine privé.  La subvention n'est pas accordée pour la création d'un élément.

Quelles conditions d'octroi ?

  • La subvention concerne les éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon définis en annexe et qui présentent un caractère esthétique, historique ou exceptionnel.
  • L'élément sera visible depuis la voirie ou accessible au public.
  • Les demandes seront honorées dans les limites des crédits budgétaires.

Quelles subventions ?

  • Une subvention maximale de 7.500 € (jusqu'à hauteur de 100%) est accordée pour des travaux d'entretien, de réfection, de rénovation et de restauration, assortis ou non de mesures de conservation d'un ou d'arbres remarquables.
  • Une subvention maximale de 2.500 € (jusqu'à hauteur de 100%) est accordée pour toute action collective de mise en valeur et de promotion du petit patrimoine populaire wallon.
  • Les frais d'étude (architectes, paysagistes, experts...) ne sont pas pris en considération.

Comment procéder ?

Il suffit de constituer un dossier

  • sur base d'une fiche à compléter
  • en se référant à la notice explicative
  • en fournissant des annexes

La fiche et la notice sont toutes deux téléchargeables sur le site de la région wallonne

Le GAL Pays de l'Ourthe est à votre disposition pour vous aider au montage des dossiers.


2. Prime à l'embellissement

Objet de la subvention

Cette prime constitue en une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs :  "la remise en état ou la restitution de murs de clôture ou de soutènement dont la tonalité des matériaux s'harmonise avec les caractéristiques locales à maintenir ou à restituer".

Quelles conditions d'octroi ?

  • avoir été construit avant l'année 1945
  • être destiné, en ordre principal, à l'habitation
  • être situé en Région Wallonne
    • exclusivement dans un des périmètres définis dans le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
    • donnée à vérifier auprès de votre Administration communale.

Quelles subventions ?

  • Le montant de l'aide s'élève à 50% du montant des travaux subsidiables, hors TVA.
  • L'aide est plafonnée à 5.000 €, voire 7.500 €
    • pour les aménagements de façades, pour les besoins commerciaux, qui comprennent un accès au logement distinct des locaux non destinés au logement.

Comment procéder ?

  • Vérifier auprès de l'Administration communale si l'immeuble d'habitation pour lequel vous sollicitez l'aide à l'embellissement
    • est antérieur à 1945
    • est situé à l'intérieur du périmètre décrit ci-dessus.
  • Dans l'affirmative, remplir soigneusement les formulaires A et B ci-joints et faire compléter
    • le formulaire A par l'Administration communale du ressort de l'immeuble à embellir (cadre A.3.),
    • le formulaire B par le bureau d'Enregistrement du ressort de l'immeuble à embellir (cadre B.2.).
  • Transmettre par voie postale les formulaires A et B à l'adresse de l'Administration

Service Public de Wallonie

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

Service "Aide à l'embellissement"

rue des Brigades d'Irlande 1

5100 JAMBES

Informations supplémentaires et formulaires téléchargeables