Clôture des prairies en bordure de cours d'eau
22 Novembre 2013

Le 17 octobre 2013, le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté organisant l'obligation de clôturer les prairies situées en bordure de cours d'eau...

Ce nouvel arrêté prévoit la clôture des prairies situées en bordure de cours d'eau :

  • Pour le 31 mars 2014 dans les zones de baignade et d'amont, tous les cours d'eau, classés et non classés devront être clôturés.
  • Pour le 31 décembre 2014, tous les cours d'eau classés devront être clôturés sur l'ensemble du territoire. Toutefois, pour les communes ayant bénéficié d'une dérogation, l'obligation ne porte que sur les pâtures situées dans les périmètres Natura 2000 et dans les zones à enjeux spécifiques liés au nitrate situées en zone vulnérable.

 

Subvention wallonne pour équiper les pâtures le long des cours d'eau

Le Gouvernement wallon a également adopté un arrêté permettant à chaque éleveur d'obtenir une subvention permettant de couvrir une partie des frais liés à l'installation de clôtures permanentes et d'abreuvoirs (bac de 1000 litres minimum et pompes à museau). La subvention correspond à un maximum de 75 % du montant des travaux.

Il est également possible de bénéficier de cette subvention pour les cours d'eau où la législation n'impose pas de les clôturer.

Les investissements doivent être réalisés (et facturés) au plus tard :

  • Le 31 mars 2014 pour les zones en amont des zones de baignade
  • Le 31 décembre 2014 dans le reste du territoire
  • Pour les exploitations concernées par des parcelles relevant à la fois des 2 obligations, la date butoir est le 31/03/2014.

 

Un accompagnement des agriculteurs

Si vous exploitez une prairie bordée par un cours d'eau, il se peut donc que vous soyez concerné par la nouvelle legislation. Dans ce cas, le Contrat de Rivière Ourthe peut vous accompagner dans les démarches de demande de subsides ainsi qu'en vous conseillant sur le choix des abreuvoirs et des clôtures à installer.

 

Contact : Pierre Pirotte au 086/21.08.44 ou cr.ourthe@skynet.be

En savoir plus sur le projet "Préservation des berges de l'Ourthe".

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